ERP : État des Risques et Pollutions
L'État des Risques et Pollutions (ERP), anciennement ESRIS, informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et de la pollution des sols auxquels le bien est exposé, sur la base des arrêtés préfectoraux en vigueur.
Prix à partir de
35 €
Durée d'intervention
Édition administrative, pas de visite nécessaire
Validité
6 mois
Un état des lieux réglementaire complet
L'ERP compile les informations officielles disponibles en préfecture et sur Géorisques concernant les risques naturels (inondation, mouvement de terrain, feu de forêt), miniers, technologiques (sites industriels classés), sismiques et le potentiel radon de la commune.
Le cas particulier de la pollution des sols
Si le bien est situé dans un Secteur d'Information sur les Sols (SIS), une information spécifique sur la pollution potentielle du terrain doit être annexée à l'acte de vente.
Simplicité et rapidité
Contrairement aux autres diagnostics, l'ERP ne nécessite pas de visite du bien : il est établi à partir de l'adresse exacte et des données officielles en vigueur au moment de la signature du contrat.
Questions fréquentes sur le ERP
Non, l'ERP est un document administratif établi à distance à partir de l'adresse du bien et des bases de données officielles des risques.
Les arrêtés préfectoraux de zonage des risques peuvent évoluer. La validité de 6 mois garantit que l'information transmise reste à jour au moment de la transaction.
Oui, l'ERP est systématiquement exigé pour toute vente ou location, quelle que soit la localisation du bien, afin d'attester officiellement de l'absence ou de la présence de risques.
L'ERP est notre diagnostic le plus abordable, à partir de 35€, puisqu'il s'agit d'une édition administrative ne nécessitant pas de visite sur place.
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